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verser une provision à son avocat

См. также в других словарях:

  • Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

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  • DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Autonomie De Rodrigues — Siège de l assemblée régionale de Rodrigues. Le début de l histoire de l autonomie de l île Rodrigues remonte à 1915 quand un mémoire est adressé au Roi George V d’Angleterre par 79 Rodriguais qui demandent que Rodrigues ait deux représentants au …   Wikipédia en Français

  • Autonomie de Rodrigues — Siège de l assemblée régionale de Rodrigues. Le début de l histoire de l autonomie de l île Rodrigues remonte à 1915 quand un mémoire est adressé au Roi George V d’Angleterre par 79 Rodriguais qui demandent que Rodrigues ait deux représentants au …   Wikipédia en Français

  • Autonomie de l'ile Rodrigues — Autonomie de Rodrigues Siège de l assemblée régionale de Rodrigues. Le début de l histoire de l autonomie de l île Rodrigues remonte à 1915 quand un mémoire est adressé au Roi George V d’Angleterre par 79 Rodriguais qui demandent que Rodrigues… …   Wikipédia en Français

  • Autonomie de l'île Rodrigues — Autonomie de Rodrigues Siège de l assemblée régionale de Rodrigues. Le début de l histoire de l autonomie de l île Rodrigues remonte à 1915 quand un mémoire est adressé au Roi George V d’Angleterre par 79 Rodriguais qui demandent que Rodrigues… …   Wikipédia en Français

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